Privacy Policy
Politique de confidentialité de Drive for Charity (DFC)
1. Warning
1.1 Drive for Charity (DFC), une ASBL régie par le droit belge et ayant son siège à Bruxelles, respecte la vie privée de ses utilisateurs et des organisations membres.
1.2 DFC traite les données personnelles qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
1.3 L’accès au site internet www.wedriveforcharity.com implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de la présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique »), ainsi que des conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») et de la politique relative aux cookies (ci-après, la « Politique relative aux cookies »).
1.4 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise DFC à traiter, conformément aux dispositions de la Politique, les données personnelles qu’il communique sur le site.
1.5 La Politique est valable pour toutes les pages hébergées sur le site de DFC ainsi que pour les inscriptions effectuées via celui-ci. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par des tiers auxquels DFC peut faire référence et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Par conséquent, DFC ne peut être tenue responsable des données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.
2. Responsable du traitement
2.1 La simple consultation du site internet s’effectue sans obligation pour l’utilisateur de fournir des données personnelles, telles que son prénom, son nom, son adresse postale et/ou électronique, par exemple.
2.2 Dans le cadre des services proposés, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement est :
Drive for Charity (DFC), ASBL
Place Eugène Flagey 21
1050 Ixelles, Belgique
Email : info@wedriveforcharity.com
Numéro d’enregistrement belge : 1017.557.219
2.3 Toute question relative au traitement des données personnelles peut être envoyée à l’adresse suivante: info@wedriveforcharity.com
3. Données collectées
3.1 En utilisant le service et/ou en remplissant un formulaire d'inscription sur le site, l'utilisateur autorise DFC à enregistrer et stocker, aux fins mentionnées à l'article 4, les informations suivantes :
Données d'identification : nom, prénom, fonction, organisation ou institution, adresse e-mail, adresse postale ;
Informations de facturation ;
Communications entre l'utilisateur et DFC.
3.2 De plus, l'utilisateur autorise DFC à enregistrer et stocker les données suivantes aux fins mentionnées à
l'article 4 :
-
Informations volontairement fournies par l'utilisateur à des fins spécifiées dans la Politique, les Conditions générales (ci-après les « CG »), les Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions »), la Politique relative aux cookies, sur le site web ou tout autre support de communication utilisé par DFC ;
-
Informations supplémentaires demandées par DFC à l'utilisateur afin de l'identifier ou d'éviter toute violation des dispositions de la Politique.
3.3 Afin de faciliter la navigation sur le site et d’optimiser la gestion technique, le site peut utiliser des cookies. Ces cookies enregistrent notamment :
-
Les préférences de navigation de l'utilisateur ;
-
La date et l'heure d'accès au site, ainsi que d'autres données relatives au trafic ;
-
Les pages consultées.
Toutes les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies de DFC.
3.4 Lorsqu'un utilisateur accède au site, les serveurs impliqués enregistrent automatiquement certaines données, telles que :
-
Le type de domaine par lequel l'utilisateur se connecte à Internet ;
-
L'adresse IP attribuée à l'utilisateur (lors de la connexion) ;
-
La date et l'heure d'accès au site, ainsi que d'autres données relatives au trafic ;
-
Les données de localisation ou autres données relatives à la communication ;
-
Les pages consultées ;
-
Le type de navigateur utilisé ;
-
Le système d’exploitation et/ou la plateforme utilisée ;
-
Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour trouver le site.
3.5 Aucune donnée nominative permettant d'identifier l'utilisateur n'est collectée par les cookies ou les serveurs concernés. Ces informations sont uniquement conservées à des fins statistiques et pour améliorer le site.
4. Finalités du traitement des données
4.1 Les données des utilisateurs sont collectées, stockées et utilisées notamment pour :
-
Établir, exécuter et gérer la relation contractuelle avec l'utilisateur ;
-
Analyser, adapter et améliorer le contenu du site ;
-
Permettre à l'utilisateur de recevoir des messages ;
-
Faciliter l’accès et l’utilisation du site ;
-
Personnaliser l’expérience de l’utilisateur sur le site ;
-
Répondre aux demandes d’informations ;
-
Informer les utilisateurs des activités de DFC, telles que les événements, campagnes et initiatives ;
-
Informer les utilisateurs de toute modification du site et de ses fonctionnalités ;
-
Toute autre finalité légitime.
5. Droits de la personne concernée
5.1 Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’information sur les finalités du traitement et l’identité du responsable des données ;
-
Droit d’accès et de vérification des données ;
-
Droit d’opposition à l’utilisation de ses données ;
-
Droit de suppression et/ou de modification de ses données personnelles ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
-
Droit à la portabilité de ses données.
5.2 L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant wedriveforcharity@gmail.com ou par courrier à Place Eugène Flagey 21, 1050 Ixelles, Belgique.
5.3 L’utilisateur peut également demander la rectification ou la suppression de ses données personnelles, sauf celles que DFC est légalement tenue de conserver, en envoyant une demande écrite accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport au responsable du traitement des données aux adresses mentionnées à l'article 5.2.
5.4 DFC prendra toutes les mesures nécessaires pour satisfaire ces demandes dans les meilleurs délais.
6. Durée de conservation des données
6.1 DFC conservera les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis à l'article 4.
6.2 DFC peut également conserver certaines données après la désinscription d'un utilisateur afin de respecter la législation en vigueur ou de répondre à des requêtes et plaintes.
7. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
L'utilisateur est informé qu'il a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la protection de la vie privée.
8. Sécurité
8.1 DFC a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
8.2 Les employés de DFC ayant accès aux données sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
8.3 Les utilisateurs s'engagent à ne pas commettre d'actes contraires à cette Politique, aux Conditions, à la Politique relative aux cookies ou, de manière générale, à la loi.
9. Communication à des tiers
9.1 DFC traite les données personnelles comme des informations confidentielles et ne les communiquera pas à des tiers, sauf dans les conditions spécifiées dans la Politique ou lorsque la loi l'exige.
9.2 DFC peut transmettre des données personnelles à des tiers dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec ses utilisateurs, en veillant à ce que des garanties de protection adéquates soient en place.
10. Transfert de données vers un pays ou une entreprise hors de l’UE
DFC ne transférera des données vers un pays ou une entreprise hors de l’Union européenne que si une protection adéquate est assurée ou dans les limites permises par la législation en vigueur.
11. Marketing direc
11.1 Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct sans le consentement exprès de l'utilisateur.
11.2 Les utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire du marketing direct en utilisant le lien de désinscription figurant dans les e-mails de DFC ou en contactant wedriveforcharity@gmail.com
12. Mineurs
12.1 Les personnes de moins de 18 ans et celles qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le site web. DFC leur demande de ne pas fournir leurs données personnelles.
13. Modifications et mises à jour de la Politique
13.1 DFC peut modifier et adapter la Politique pour se conformer aux nouvelles législations ou réglementations. Les utilisateurs en seront informés via le site internet ou par e-mail.
14. Validité des clauses contractuelles
Le fait que DFC n'invoque pas une disposition de cette Politique ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement en vertu de ladite disposition.
15. Droit applicable et juridiction compétente
15.1 La validité, l’interprétation et l’exécution de la Politique sont soumises au droit belge.
15.2 En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles ont compétence exclusive.
15.3 Avant toute action judiciaire, l'utilisateur et DFC s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable.
16. Note finale
16.1 DFC fonde le traitement des données sur la notion d’intérêt légitime, conformément au RGPD.
16.2 Les utilisateurs et parties prenantes de DFC ont un intérêt légitime à recevoir des informations sur les activités de DFC afin de soutenir des initiatives caritatives.